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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Pour en revenir à l'amendement, qui n'a rien à voir avec les précédents et dont on peut, au premier abord, voir le mérite, puisqu'il propose de diffuser la liste des sites qui ont fait l'objet d'une injonction de retrait de contenu, je reprendrai la réponse qui avait été apportée en commission à Bruno Studer : ce que nous a dit Pharos, c'est que ce dévoilement pourrait compromettre dans certains cas les enquêtes en cours et qu'il aurait un effet contre-productif, en indiquant aux plus malins de ceux qui diffusent ce type de vidéos quels sont les sites à éviter pour ne pas se faire détecter. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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