Intervention de Jean-Noël Barrot

J'étais très à l'aise avec les objectifs visés par les amendements qui ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement. Les amendements n° 347 et 999 tendent à ce que soient retirés les contenus présentant des actes de torture ou de barbarie, afin de lutter notamment contre la traite des femmes. L'amendement n° 1043 tend à ce que soient retirées les images intimes de personnes qui n'ont pas consenti à leur diffusion sur internet. Sur ces points, je pense que nous devons trouver une solution et je compte bien participer à ce travail pour ce qui est du volet numérique.

En revanche, je suis beaucoup moins à l'aise avec la question de fond soulevée par les présents amendements, sachant en outre que le problème de constitutionnalité demeure. De même que la rapporteure, je ne crois pas qu'il soit du ressort d'un texte de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique d'exercer une sorte de censure morale, en déterminant, dans la pornographie, les représentations qui seraient acceptables et celles qui ne le seraient pas.