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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :Je partage vos interrogations. Les titres que vous avez évoqués banalisent effectivement la pédocriminalité, l'inceste ou les violences sexuelles sur mineurs.
Néanmoins, en proposant d'interdire la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures, vous ouvrez un débat d'une tout autre nature que le précédent, visant à déterminer ce qu'il devrait être permis ou non de représenter dans la pornographie et sur les sites pornographiques. Or, dans ce projet de loi, nous nous gardons de franchir cette ligne ; nous voulons simplement interdire aux mineurs l'accès à la pornographie en ligne, comme c'est déjà le cas dans la vraie vie.
Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas réfléchir à ces questions, qui pourraient faire l'objet d'un prochain projet de loi ou d'une proposition de loi. Le Sénat et le HCEFH, notamment, ont mené à ce sujet des travaux dont il convient de se saisir. C'est ce que vous avez fait, mais ce texte n'est pas adapté, car il concerne l'espace numérique et l'accès aux contenus, non la pornographie elle-même.
Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur les amendements.
