Intervention de Emmanuelle Anthoine

Monsieur le ministre délégué, il convient également de s'intéresser à la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et services de communication interpersonnelle la diffusion de tels contenus. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ce contenu, et non en fonction de l'apparence physique de la personne majeure figurant sur les images.

Par exemple, des sites pornographiques proposent des contenus labellisés « teens ». De même, de nombreux contenus à caractère sexuel sont disponibles sur l'application de messagerie Telegram sous le label « ados ».

L'enjeu est de parvenir à supprimer l'ensemble des contenus susceptibles de normaliser la pédocriminalité, l'inceste ou les violences sexuelles sur mineurs et susceptibles d'inciter, en les simulant, à commettre de tels actes.