Intervention de Véronique Riotton

Emma et Pierre s'envoyaient régulièrement des vidéos à caractère sexuel. Un jour, une copine d'Emma l'appelle et lui signale que sur Pornhub, on la voit en train de faire une fellation à Pierre. Cinq ans plus tard, cette vidéo est toujours sur Pornhub et cumule plus de 5 millions de vues.

Voilà ce dont nous parlons. L'histoire d'Emma est celle de milliers de femmes, à qui l'on vole un contenu intime et dont on brise la vie. Notre droit prévoit certes qu'on sanctionne la personne qui publie le contenu sans le consentement de la personne concernée – c'est ce que nous avons décidé il y a deux ans –, mais comment fait-on pour que ces contenus, qui génèrent des millions de vues grâce à leur diffusion, soient effectivement retirés des sites pornographiques ? Pour l'heure, rien ne se passe : on sanctionne l'auteur, on sanctionne celui qui diffuse, mais la vidéo reste en place. Pourtant, quand quelqu'un copie une chanson Disney et diffuse l'enregistrement, celui-ci est immédiatement supprimé. Pourquoi ne protège-t-on pas les femmes et les filles avec la même détermination ?

L'enjeu du présent amendement est de mettre les hébergeurs face à leurs responsabilités, en permettant à Pharos de retirer les contenus à caractère sexuel diffusés sans le consentement des personnes concernées.