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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 1043 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir cet amendement, qui fait l'objet de trois sous-amendements, n° 1086 , 1087 et 1088 .
