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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Selon l'enquête réalisée en 2022 par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, plus de 19 % des femmes entre 17 et 19 ans ont reçu des messages relevant de la pornodivulgation. Ces messages, destinés le plus souvent à se venger, consistent à divulguer, sans le consentement de la personne et afin de lui nuire, un enregistrement ou tout autre document à caractère sexuel la concernant, qu'il ait été ou non réalisé avec son accord.

Pour remédier à ce phénomène extrêmement répandu et dont le reportage que vous avez cité, monsieur le ministre délégué, fait état, l'amendement n° 29 , déposé à l'initiative de notre collègue Boucard, tend à renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos, en ajoutant un critère d'intervention de manière à lutter contre la diffusion de contenus à caractère sexuel sans l'accord préalable de la personne.

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