Intervention de Jean-Noël Barrot

Je tiens une nouvelle fois à saluer tout le travail réalisé, dont j'ai été le témoin direct. Cela fait plusieurs semaines, voire plusieurs mois, que nous nous efforçons de parvenir à une écriture qui puisse passer la rampe de la constitutionnalité. Ce n'est pas évident, je sais que beaucoup d'entre vous y réfléchissent depuis longtemps, mais il ne suffit pas de confier à Pharos le soin de retirer tel contenu inapproprié pour se dire que tout va bien dans le meilleur des mondes ; la réalité est beaucoup plus compliquée.

Je l'ai dit tout à l'heure : à ce stade, nous ne sommes malheureusement pas parvenus à trouver une solution qui permette de franchir la rampe de la constitutionnalité – c'est en tout cas l'analyse du Gouvernement. Je me vois donc une nouvelle fois contraint d'émettre un avis défavorable, mais celui-ci s'accompagne du souhait de continuer à réfléchir sur cette question. Je nous invite d'ailleurs à réfléchir au rayonnement européen. Les faits qui sont visés par cet amendement de M. Houlié – proxénétisme aggravé, viol avec actes de torture et de barbarie, traite d'êtres humains – sont au cœur de certains procès en France depuis quelques années qui, force restant à la loi, poussent les acteurs de cette industrie à changer profondément leurs pratiques.

Toutefois, on constate – et si vous ne l'avez pas vu, je vous invite à regarder le reportage de Marie Maurice pour « Cash investigation » – que certaines personnes ont trouvé refuge dans d'autres pays européens, notamment en République tchèque, pour perpétuer des pratiques qui avaient sans doute cours en France jusqu'à il y a quelques années et qui sont désormais délocalisées. Ce que nous parviendrons à faire en France – si nous y parvenons –, il faudra donc l'étendre à l'échelon européen pour qu'il n'y ait pas de paradis pour ceux qui se livrent à la traite des femmes à des fins commerciales.