Intervention de Fanta Berete

Cet amendement de notre collègue Sacha Houlié, cosigné par trente députés du groupe Renaissance, vise à garantir l'intervention de l'autorité administrative pour faire retirer les contenus en ligne relevant du proxénétisme ou de la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Cette proposition est conforme au rapport « Pornocriminalité. Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique ! » du HCEFH, rendu public la semaine dernière, et à ses recommandations visant à mieux lutter contre la diffusion de contenus sexuels et pornographiques illicites.

Dans l'industrie pornographique, des femmes et des filles sont massivement victimes de violences physiques et sexuelles ; elles subissent parfois des traitements contraires à la dignité humaine et à la loi. C'est bien ce qu'illustrent les procédures judiciaires en cours d'instruction concernant les affaires French Bukkake et Jacquie et Michel.

Ces contenus violents continuent malheureusement d'être diffusés sur internet – nous parlons de millions de vidéos ! L'immense majorité de la prostitution est organisée en ligne sur des sites d'annonces dédiés, et ces derniers ne sont pas inquiétés, alors même qu'ils sont aisément identifiables. Les procédures judiciaires sont lourdes et lentes et ne permettent pas le retrait rapide des contenus en ligne relevant du proxénétisme ou de la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.

Nous devons avoir une politique pénale déterminée et adaptée aux réalités de la prostitution d'aujourd'hui. Sans une véritable mise en cause des sites internet d'une part, et des clients prostituteurs d'autre part, la prostitution ne pourra que continuer de se développer. Les retombées médiatiques qu'on a observées à la suite de la publication du rapport du HCEFH montrent que les attentes de la société vis-à-vis de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'industrie pornographique sont fortes. L'amendement proposé y répond et s'avère cohérent avec l'objectif global fixé par le présent projet de loi ; il est en outre soutenu par l'association Le Mouvement du nid et par Sylvie Pierre-Brossolette.