Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Je regrette de devoir préciser que le Gouvernement considère que les contenus artistiques sont potentiellement concernés par cette série d'amendements.
