Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

Je tiens, moi aussi, à saluer l'engagement exceptionnel de Mme Riotton et de tous les collègues qui siègent au sein de la délégation aux droits des femmes, ainsi que le travail du HCEFH et du Sénat. La diffusion des contenus en question est parfaitement choquante, mais elle est surtout parfaitement illégale au regard des dispositions du code pénal qui sont en vigueur dans notre pays. Je précise, à l'intention de notre collègue Amiot, que les contenus cinématographiques et les œuvres artistiques ne sont pas concernés par cet amendement ; si tel était le cas, cela nous poserait une difficulté énorme. Il faut que nous trouvions les moyens d'agir malgré les difficultés opérationnelles et juridiques qu'a mentionnées, à raison, la rapporteure. Je souscris évidemment aux avis qu'elle vient d'émettre.

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