Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Alors, faut-il s'arrêter là, que ces amendements soient ou non adoptés ? Bien sûr que non ! En commission, le rapporteur général a fait adopter un amendement visant à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur cette question. En parallèle, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a annoncé, la semaine dernière, le lancement d'un groupe de travail associant le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur sur différents sujets, dont celui de la traite des femmes dans l'industrie pornographique. Au-delà de cette industrie, d'autres sujets seront abordés, tels que celui du consentement d'amateurs qui retrouvent des photos ou des vidéos d'eux sur les réseaux sociaux et qui ont parfois beaucoup de mal à obtenir le retrait de ces contenus. On souhaiterait, là encore, donner aux forces de l'ordre le moyen de retirer très rapidement ces contenus. Mais vu la manière dont ces plateformes fonctionnent actuellement, il est difficile pour les agents de Pharos de confirmer avec certitude le consentement des personnes concernées.

Ce groupe de travail sera réuni pour la première fois à la fin du mois d'octobre ; je souhaite que les délégations aux droits des femmes des deux assemblées puissent y être associées de près. Pour ma part, je reste à votre disposition pour les questions qui relèvent de mon champ de compétences : le numérique. Mais gardons à l'esprit que le numérique n'est que la surface des choses. Nous ne parviendrons à résoudre ces problèmes qu'une fois que nous aurons définitivement éradiqué les pratiques indignes et criminelles de cette industrie sur le sol européen – et peut-être au-delà, comme je le disais tout à l'heure.

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