Intervention de Louise Morel

Sur les titres Ier et II que j'ai l'honneur de rapporter, s'il est un ajout qui semble particulièrement important à examiner, c'est bien celui qui nous est maintenant proposé, comme le montre le nombre d'amendements qui ont été déposés à cette fin – ils ne sont pas tous identiques, mais ils vont tous dans le même sens. Plusieurs orateurs ont rappelé que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a publié récemment des recommandations pour faire face à la violence contre les femmes en ligne, notamment dans le domaine de la pornographie. Parmi ses préoccupations majeures figure l'absence de retrait par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) – ce sont les agents derrière Pharos – de contenus qui présentent pourtant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, mais aussi des viols. Le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor » et nos auditions ont marqué les esprits en montrant notamment que Pharos ne procédait pas aujourd'hui au retrait de contenus pourtant très choquants et contraires à la dignité humaine. Pharos n'aurait en effet retiré en 2022 que 252 contenus – à la suite de 252 signalements faits au titre de violences portant atteinte à l'intégrité physique.

Je sais que ce qui préoccupe les signataires de ces amendements, ce sont les contenus qui présentent des actes criminels, c'est-à-dire des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, des viols ou encore des situations d'inceste. Toutefois, la frontière entre la simulation et l'accomplissement d'actes réels est souvent ténue. Nous devons bien entendu avancer sur ce sujet, mais il reste encore du travail pour donner une véritable effectivité à l'obligation de retrait de ces contenus. L'idée n'est pas de voter aujourd'hui un mécanisme sans se soucier de son application demain : on souhaite dès maintenant rendre effective cette partie de la loi dans l'objectif de permettre à toutes les femmes victimes des violences évoquées de voir les contenus retirés plus rapidement. Aussi, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 528 de Mme Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et qui travaille sur ce sujet depuis de nombreuses années – sa proposition est celle présentant l'écriture juridique la plus robuste, ce qui devrait permettre d'avancer globalement sur cette question. Je demande le retrait des autres amendements en discussion commune, tout en saluant les groupes politiques et les députés de tous bords qui se sont engagés dans ces travaux.