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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 477 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les deux autres amendements identiques n° 951 de Mme Anne-Cécile Violland et 1029 de M. Arthur Delaporte sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
