Intervention de Virginie Duby-Muller

Il s'agit d'un amendement particulièrement important, puisqu'il vise à lutter contre la diffusion de contenus pornographiques ultraviolents et dégradants, simulant des faits de viol ou d'inceste, par l'augmentation des compétences administratives de Pharos pour lui permettre de faire retirer les contenus manifestement illicites des sites hébergeurs. Je rappelle que le rapport sénatorial de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé « Porno : l'enfer du décor », ainsi que le rapport du HCEFH, intitulé « Pornocriminalité. Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique ! » dressent un constat glaçant sur les violences faites aux femmes dans l'industrie pornographique, et que les violences sexuelles concernent un titre pornographique sur cinq.

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances de notre assemblée a auditionné lundi Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ; parmi les recommandations du rapport du HCEFH figure celle de donner davantage de pouvoirs à Pharos. À cet égard, le Haut conseil a effectué un test sur l'efficacité actuelle de cette plateforme gouvernementale en ce domaine : sur les trente-cinq vidéos au contenu à l'illégalité flagrante qu'il lui avait signalées entre le 2 et le 7 juin 2023, aucune n'a disparu – il n'y a eu aucun résultat. C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement.