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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 347 , 999 , 477 , 528 , 951 et 1029 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 347 et 999 sont identiques, de même que les amendements n° 528 , 951 et 1029 .

La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 347 .

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