Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Il ne serait pas capable de faire la distinction entre des cours de cuisine et des contenus pornographiques. Cette mesure est parfaitement inopérante.

Par ailleurs, nous avons examiné hier soir, en fin de séance, une série d'amendements visant à inclure dans le référentiel l'obligation du respect de l'anonymat en ligne. Nous en étions arrivés à la conclusion qu'il ne fallait pas les adopter, car certaines plateformes sont, en la matière, mieux-disantes. J'avais moi-même cité les exemples d'Onlyfans et de MYM qui exigent, avant l'ouverture d'un compte, la présentation d'une carte bancaire ou d'un document d'identité, si bien que très peu de mineurs utilisent ces plateformes, qui ont instauré des protections très fortes pour les empêcher d'avoir accès à du contenu pornographique. Toutes n'ont pas fait ce choix : si vous aviez proposé d'interdire de poster des liens renvoyant à YouPorn ou à Pornhub, cela n'aurait posé aucune difficulté, puisqu'une telle mesure aurait été applicable et que ces sites n'ont pour l'heure prévu aucune protection. Pour ce qui est de MYM et d'OnlyFans, toutefois, non seulement ces plateformes sont mieux-disantes par rapport aux autres acteurs de l'industrie, mais vous ne serez pas capable de faire la distinction entre du contenu pornographique et des vidéos de cuisine.

Pour ces deux raisons, avec tout le respect que je dois à MM. Vojetta et Delaporte pour leur travail, l'adoption de cet amendement et de ce sous-amendement n'est pas souhaitable.

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