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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2 bis
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
J'en déduis – mais peut-être ai-je mal compris – que la plateforme en question devra scanner l'ensemble des contenus, ce qui est contraire au droit national comme au droit européen.
