Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2 bis
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Il me semble pourtant que M. Delaporte a donné l'exemple d'un utilisateur postant une publication contenant un lien vers OnlyFans en expliquant que l'audience de diffusion devait alors exclure les mineurs. Or qui sera chargé de restreindre l'audience, si ce n'est la plateforme sur laquelle est postée la publication ?
