Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Je l'encourage à travailler plutôt à l'élaboration d'une nouvelle proposition de loi, dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, qui sera l'occasion d'avancer sur ces questions. En l'état, le groupe Renaissance sera malheureusement contraint de voter contre cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.