Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Conformément au texte que nous avons élaboré et adopté ensemble il y a quelques semaines sur l'activité d'influenceur en ligne, nous soutenons cet amendement, pour une raison très simple : pour une fois, il ne s'agit pas de contraindre les utilisateurs à communiquer les informations relatives à leur identité. Un site qui refuserait de prévoir une vérification de l'âge et de l'identité des utilisateurs resterait libre de le faire : il serait simplement contraint de ne pas afficher des publicités destinées aux majeurs, dont nous voulons préserver les enfants.

L'amendement est donc parfaitement conforme à l'esprit de la cause que vous entendez défendre, à savoir protéger concrètement les enfants et réguler l'espace en ligne pour le sécuriser. Il répond aussi à nos attentes en matière de protection des données personnelles et des libertés individuelles. Il combine donc tous les aspects requis.

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