Intervention de Stéphane Vojetta

Il me semble très important de préserver la portée de ce texte et de ne pas empiéter sur les platebandes du DSA, ce que nous avions déjà à cœur d'éviter lors des débats qui nous avaient animés en vue de l'adoption de la loi « influenceurs ». Je saisis d'ailleurs cette occasion pour remercier tous les services de Bercy et tous les ministères qui nous avaient assistés à cette époque. Bien évidemment, j'entends votre argument et je le respecte totalement.

Cela dit, l'amendement n'a nullement vocation à modifier la loi « influenceurs ». Simplement, nous avons introduit dans la loi française un dispositif qui se révélera peut-être très utile, sans nous rendre compte, alors, qu'il aurait pu s'appliquer au-delà des seuls jeux d'argent et de hasard. C'est ce que nous proposons de faire ici.

Si cet amendement devait être adopté, ce que je souhaite, je serais toutefois tout à fait disposé à revoir ma position d'ici la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Si vous présentez des arguments convaincants pour montrer en quoi l'application du texte serait mise en danger par l'adoption de cet amendement, je serais favorable à son retrait ou à ce que la CMP l'écarte. J'estime néanmoins que nous devons donner sa chance au dispositif proposé, qui vise à faire respecter l'esprit du présent projet de loi.