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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :Je profite de cette occasion pour saluer le travail accompli par notre collègue Bruno Studer, s'agissant du contrôle parental et, plus généralement, du rôle des parents en matière de non-exposition. Les décrets d'application de la loi visant à renforcer le contrôle parental étant parus il y a quelques semaines, le 11 juillet 2023, il me semble qu'il serait un peu prématuré de revenir dessus. Il faudra bien entendu que nous évaluions cette loi dans les prochains mois ou les prochaines années, mais revenir sur un décret publié si récemment me semble un peu hâtif.
J'ajoute que nous examinerons par la suite plusieurs amendements relatifs à l'éducation des parents et à la parentalité numérique ; à cette occasion, nous aurons tout le loisir de débattre des sujets que vous mentionnez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
