Intervention de Aurélien Taché

Il vise à compléter une disposition de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, dite loi Studer, que je trouve excellente et selon laquelle les appareils électroniques sont désormais automatiquement dotés d'un système de filtre, afin que les parents puissent installer facilement un contrôle parental. Depuis hier, nous discutons beaucoup pour savoir si oui ou non, les uns et les autres sont vraiment décidés à protéger nos enfants de l'exposition à la pornographie. Je le répète : pour notre part, c'est le cas, absolument ! Cependant, le contrôle parental, l'éducation et la prévention nous semblent devoir être au centre de ce dispositif.

Je sais que la majorité, sur d'autres sujets à propos desquels il m'arrive d'être plus réticent, est très attachée à ce que les parents fassent preuve d'autorité et soient responsables de tout, y compris parfois d'agissements contre lesquels ils ne peuvent à mon avis pas grand-chose – nous en avons débattu au moment des révoltes populaires de juin dernier ; peut-être pourrions-nous donc nous retrouver sur ce sujet-là. Nous n'approuvons pas les dispositifs que vous proposez, car ils mettent en danger l'anonymat sur internet, mais nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut protéger nos enfants de la pornographie, et le contrôle parental semble être un bon moyen pour ce faire.

Le présent amendement propose donc de compléter une mesure de la loi Studer par la mise à disposition, auprès des parents, d'une notice les informant de la possibilité d'installer un système de contrôle parental lors de l'achat d'un objet connecté.