Intervention de Caroline Parmentier

L'Arcom, lorsqu'elle exerce les pouvoirs de sanction prévus à l'article 2 du texte en cas de non-respect du référentiel, est amenée à constater des infractions mettant gravement en danger la jeunesse. Le rapport d'information du Sénat mettait en garde dès octobre 2022 sur le fait que « le porno, y compris le porno le plus trash et extrême, est accessible gratuitement en quelques clics. Deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques, volontairement ou involontairement. » Il ajoute que « les conséquences sont nombreuses et inquiétantes : traumatismes, troubles du sommeil, de l'attention et de l'alimentation, vision déformée et violente de la sexualité, difficultés à nouer des relations avec des personnes du sexe opposé, (hyper) sexualisation précoce, développement de conduites à risques ou violentes, etc. »

Dès lors, toute infraction grave au référentiel, qui placerait la jeunesse en danger, doit faire l'objet d'un signalement au procureur. Dans ce cadre, l'Arcom, par ses compétences, occupe une position centrale en tant qu'informateur auprès du procureur de la République.