Intervention de Jean-Noël Barrot

Je suis favorable à cet amendement qui vise à compléter l'alinéa 23 du présent article, selon lequel les agents de l'Arcom seront assermentés pour constater les manquements dont se rendent responsables les sites pornographiques. En revanche, même s'il est un peu tard pour le faire, je voudrais suggérer à celles et ceux qui vous représenteront en commission mixte paritaire (CMP), mesdames et messieurs les députés – ainsi que les sénateurs –, de clarifier encore un peu plus ce paragraphe en l'expurgeant de la mention des « caractéristiques techniques du référentiel ». En effet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, il me semble important qu'elle reste cantonnée à l'article 1er .