Intervention de Andy Kerbrat

Quitte à copier les Anglais et leur Office of communications (Ofcom), vous auriez au moins pu essayer de faire aussi bien qu'eux ! L'Ofcom peut sanctionner un site à hauteur de 10 % de son chiffre d'affaires – les 75 000 euros que vous proposez en sont bien loin, dès lors que l'on parle des grosses plateformes.

Au début de l'étude de l'article 1er , vous nous avez accusés de ne pas vouloir défendre les enfants et de faire le jeu des grosses entreprises du porno contre les petites. Tout cela reste un monde d'exploitation : oui, le porno éthique existe, mais ce n'est malheureusement pas la majorité du genre.

Posez-vous la vraie question : au final, n'est-ce pas plutôt dans les moyens humains de lutte contre la fraude et le trafic d'êtres humains qu'il nous faudrait investir, plutôt que de nous contenter de sanctionner des sites à hauteur de 75 000 euros d'amende ? En réalité, vous allez seulement produire une mesure inopérante. Tant que les réseaux privés virtuels (VPN) seront là, les gens continueront à passer à travers ! .