Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous en revenons finalement à l'amendement précédent, dans lequel vous sous-entendiez que les sites pornographiques ne pouvaient pas être confrontés à des cas de force majeure. En réalité, l'alinéa 19, visé par vos amendements, touche aux sanctions pour les fournisseurs d'accès à internet qui ne respecteraient pas l'injonction du juge de bloquer les sites concernés. Ce sont là des acteurs qui respectent en général la loi ; c'est la raison pour laquelle un motif de force majeur, d'ordre technique ou technologique par exemple, pourrait exister.

Concernant l'amendement n° 346 , les sanctions proposées me paraissent disproportionnées, car elles viseraient les fournisseurs auxquels l'Arcom enjoindrait de bloquer un site, et non pas les sites qui enfreignent la loi – les sanctions à leur encontre font l'objet de l'alinéa 7. Avis défavorable.