Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :Les sanctions que vous proposez sont disproportionnées, car vous cherchez ici à attaquer les services, qui ne servent que d'intermédiaires, et non les éditeurs de sites pornographiques. Avis défavorable.
