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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :D'un côté, vous souhaitez faire appel au juge judiciaire, et de l'autre, supprimer toute mesure de procédure qui permet à la défense d'être informée : tout cela me semble contradictoire. Avis défavorable.
