Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Votre amendement n'est pas sans lien avec le débat que nous aurons sur l'article 6. Certains navigateurs ont la possibilité d'afficher un message, y compris un message personnalisé, mais ce n'est pas possible pour les fournisseurs d'accès à internet et les résolveurs de DNS, en tout cas pas pour tous. Dans l'article 2, l'injonction de diriger les utilisateurs d'un site bloqué vers une page d'information est donc excessive. Mme la rapporteure propose qu'ils soient avertis sur le site de l'Arcom des raisons pour lesquelles un blocage a été décidé, ce qui ne signifie pas qu'un message leur sera spécifiquement adressé. Monsieur Bothorel, je vous suggère de retirer votre amendement n° 188 au profit de l'amendement n° 866 de Mme la rapporteure.

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