Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :

Je sais combien vous êtes pointu sur le sujet, monsieur Bothorel ! Si je comprends bien, vous contestez le fait qu'en cas de blocage, un utilisateur soit redirigé vers une page d'information de l'Arcom et qu'il ne reste pas sur le même site. Plutôt que de supprimer l'alinéa 10, je vous propose de le modifier en substituant aux mots « dirigés vers » les mots « avertis par », ce qui permettrait à l'utilisateur de rester sur la même page. Cette solution vous conviendrait-elle ? Si c'est le cas, je vous invite à retirer votre amendement au profit de mon amendement n° 866 , que nous examinerons juste après.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion