Intervention de Éric Bothorel

Je suis ravi de vous retrouver cet après-midi, madame la présidente !

La métaphore du rugby a été filée ce matin lorsqu'il a été question de placage. Permettez-moi de poursuivre dans cette veine sportive en présentant cet amendement.

Au rugby, on peut jouer avec les mains et avec les pieds, au football seulement avec les pieds : ainsi, les acteurs de la chaîne grâce à laquelle un internaute se connecte à un site internet sont soumis à des règles différentes. Dans le projet de loi issu du Sénat, les fournisseurs d'accès à internet doivent personnaliser la page qui s'affiche pour l'utilisateur au moment du blocage du site – nous y reviendrons lorsque nous aborderons le filtre anti-arnaque. Or les fournisseurs d'accès à internet ne savent faire qu'une chose : le blocage DNS (Domain Name System, système de noms de domaine), qui renvoie à une page selon un standard international.

L'amendement n° 188 vise à supprimer l'alinéa 10 qui rend l'article inopérant.