Intervention de Jean-Noël Barrot

Je partage la position de Mme la rapporteure et de M. le rapporteur général. L'article 2 confie à l'Arcom des pouvoirs de police administrative, ce qui n'est pas rien. On nous a même reproché tout à l'heure de vouloir déposséder le juge au profit d'une autorité administrative désormais en capacité de prendre des mesures de blocage et de déréférencement à l'encontre de certains sites.

Je le répète, nous veillerons, à chaque étape, à ce que le contradictoire et les possibilités de recours soient préservés. Il faut laisser à l'autorité administrative indépendante le soin d'apprécier chaque situation, car nous ne pouvons pas anticiper tous les cas de figure. Créer une automaticité de la peine risquerait de compromettre l'équilibre que nous recherchons pour assurer la constitutionnalité du dispositif.