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Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :Il reviendra à l'Arcom d'apprécier chaque situation et d'user du bon niveau de proportionnalité. Nous avons évoqué ce matin avec Éric Bothorel différents types de plateforme : d'un côté, les grosses plateformes internationales de porno gratuit – notre cible prioritaire ; de l'autre, les sites de commerce en ligne, tels Darty ou eBay, qui proposent encore à la vente de vieilles cassettes VHS
