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Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :Votre amendement me permet de préciser notre position, ce dont je vous remercie, monsieur Saulignac. La possibilité donnée à l'Arcom de sanctionner, déréférencer et bloquer les sites contrevenants est le principal apport de l'article 2. Dans un monde idéal, l'Arcom ne devrait pas en arriver là. Le mécanisme proposé repose sur la dissuasion : nous espérons qu'il sera suffisamment robuste et crédible pour que les plateformes entendent raison avant d'être bloquées.
