Intervention de Louise Morel

Les mots « peut notifier » et « notifie » ne signifient pas la même chose. Les deux amendements créent une automaticité dans les sanctions. Or, nous en avons débattu ce matin, le blocage d'un site est une sanction lourde, qui entraîne sa disparition totale d'internet. Cette possibilité n'est pas à exclure, mais laissons à l'Arcom le soin d'en décider. Avis défavorable.