Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 6 et 996 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement n° 6 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 6 .
