Intervention de Ségolène Amiot

Il s'agit d'un amendement de repli du repli, l'idée étant de laisser aux mains de l'Arcom la sanction pécuniaire, mais de confier la sanction de censure au juge judiciaire, afin que celle-ci soit évaluée de manière proportionnée, grâce à l'œil avisé et sage du juge. Il nous semble vraiment important, s'agissant de censure, d'éviter toute dérive possible. Certes, il est essentiel d'intervenir rapidement face aux contenus pornographiques ou pédocriminels ; cependant, il est primordial de laisser le pouvoir de censure entre les mains du juge.