Intervention de Jean-François Coulomme

Jusqu'où pouvons-nous aller dans les prérogatives confiées à l'autorité administrative, sachant que la suspension précédera tout recours possible ? Nous voulons pour notre part, nous l'avons assez répété, que l'autorité judiciaire soit saisie et puisse décider. En effet, nous ne savons pas comment les mentalités évolueront dans le temps et nous pourrions imaginer qu'un raidissement de la morale dans notre pays conduise une administration zélée à déclarer des sites consacrés à l'éducation sexuelle, par exemple, comme étant une promotion de la pornographie. Nous ne savons pas quelle sera la limite. Si l'autorité judiciaire n'est pas saisie pour statuer sur la base du droit, l'autorité administrative dispose d'une latitude qui s'apparente davantage à de l'arbitraire et qui peut menacer les libertés individuelles et la liberté d'expression.