Intervention de Christine Loir

Je présenterai également l'amendement n° 54 .

Ces amendements proposent d'aggraver les sanctions pécuniaires prévues à l'article 2. En l'état, elles ne semblent pas toujours suffisantes compte tenu de la gravité des faits en cause. Rappelons qu'il s'agit par exemple de la défaillance d'une personne qui édite un service de communication au public en ligne permettant d'avoir accès à des contenus pornographiques, et qui s'est abstenue d'instaurer un système de vérification de l'âge.

Ces comportements doivent être sanctionnés avec sévérité et fermeté : la protection de notre jeunesse est en jeu et nous connaissons tous les répercussions que cela peut avoir sur cette dernière. C'est pourquoi, si des aggravations ont été retenues en commission spéciale, il convient de les compléter en doublant les montants maximaux mentionnés – de 75 000, 150 000, 250 000 ou encore 500 000 euros –, qui demeurent insuffisants. Les bénéfices économiques que ces sites en retirent ne sauraient être mis à mal par des sommes si faibles ; les sanctions n'auraient donc pas un réel effet dissuasif.

De même, il convient d'augmenter la sanction calculée sur le pourcentage du chiffre d'affaires annuel, en prévoyant un taux maximal plus important fixé à 2 %, 4 %, 8 % voire 12 % selon la situation, en fonction de la gravité du manquement ou de son caractère répétitif par exemple.

Seule une politique de fermeté et de dissuasion protégera notre jeunesse : l'urgence et le sérieux de la situation l'exigent.