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Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

L'Arcom pourra choisir entre les deux.

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