Intervention de Arthur Delaporte

Il vise à garantir que les plateformes pornographiques ne s'étant pas conformées aux mises en demeure de l'Arcom se voient appliquer une sanction financière. Dans la rédaction actuelle, en effet, l'Arcom « peut [la] prononcer » ; il conviendrait qu'elle la « prononce » effectivement. N'oublions pas que les plateformes ont quinze jours pour formuler leurs observations une fois reçue la lettre de l'Arcom et qu'elles disposent d'un autre délai de quinze jours pour se mettre en conformité avec le référentiel après la mise en demeure. C'est à l'expiration de ce deuxième délai qu'interviendrait la sanction, et pour que le droit soit dissuasif, elle doit être effective.

Permettez-moi de revenir sur le sondage de l'Ifop paru cette semaine, que mon collègue Gouffier Valente a cité tout à l'heure : il démontre que les comportements évoluent avec l'âge. Ainsi, lorsqu'on a été exposé à des sites pornographiques pour la première fois avant 15 ans, on a deux à trois fois plus tendance à ne pas vérifier le consentement de la partenaire. Or, rappelons que 70 % des garçons de moins de 15 ans sont exposés à ces sites. C'est pourquoi il importe que l'interdiction d'accès pour les mineurs soit effective. Le droit doit être suffisamment dissuasif et doit s'appliquer, avec des sanctions à la clé.