Intervention de Francesca Pasquini

Une nouvelle fois, vous voulez imposer les abus du monde réel au digital. Après les arrestations arbitraires lors des révoltes et des manifestations contre la réforme des retraites, vous continuez à bafouer la liberté au détriment de la justice et au profit du tout-exécutif. Bloquer l'accès à des sites web, quelle que soit leur nature, relève et doit continuer à relever d'une décision de justice. Confier ce pouvoir à l'Arcom, c'est ouvrir un champ des possibles d'une ampleur inimaginable. Il s'agira de sanctionner sans procédures, sans prouver, sans rendre des comptes. Je me demande sincèrement si vous comprenez qu'internet est un espace où l'on doit respecter les mêmes devoirs et les mêmes normes juridiques que dans la réalité.

Ce projet de loi ne doit pas servir de nouveau terrain à vos tentations liberticides après la rue et l'espace public. Nous ne pouvons créer une justice parallèle sous prétexte qu'il s'agit de numérique. Les sites web, en tant qu'entreprises, en tant que services, relèvent de l'économie. Les fermer sans passer par la justice ne vous serait jamais venu à l'esprit s'il s'agissait d'entreprises physiques. Comme dans de nombreux articles de ce projet de loi, vos intentions sont louables mais les moyens auxquels vous recourez sont dangereux. Personne n'est assez dupe pour croire que vous réserverez ces procédures aux sites pornographiques.