Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Cet amendement aurait sans doute pu être mis en discussion commune avec le précédent, qui repose sur le même argumentaire. Pendant l'examen de l'article 1er , vous avez passé votre temps à nous reprocher d'accorder trop de pouvoirs à l'autorité administrative ; à l'article 2, alors même que nous encadrons ses interventions, vous voulez sauter les étapes en ne respectant pas la procédure contradictoire. Je ne comprends pas votre raisonnement. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.