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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 5 et 4 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 53 .
