Intervention de Louise Morel

Si nous avons choisi « peut » et non « doit », c'est pour des raisons juridiques. Avec l'automaticité que vous proposez, l'Arcom appliquerait une sanction à l'éditeur de sites pornographiques ne s'étant pas conformé à ses obligations dès l'expiration du délai de quinze jours dont il dispose pour répondre à la première lettre. Autrement dit, elle ne tiendrait même pas compte de ses observations, ce qui reviendrait à le sanctionner directement sans attendre sa réplique. Il importe de respecter le principe du contradictoire. Avis défavorable.