Intervention de Louise Morel

Nous en avons discuté en commission. Je ne suis pas favorable à votre proposition car nous devons respecter le principe du contradictoire.

Permettez-moi de vous rappeler le déroulement de la procédure qui devrait durer une trentaine de jours avant que ne soit prise une mesure de sanction. Dans un premier temps, l'Arcom adresse un courrier à l'éditeur s'il manque à ses obligations. Celui-ci dispose d'un délai de quinze jours pour répondre. Vous souhaitez le réduire à sept jours alors que c'est l'ensemble du service qui est exposé à des sanctions. À l'issue de ces quinze jours, l'éditeur peut être mis en demeure de se conformer à la loi sous quinze jours. Au terme de ce délai, trois sanctions peuvent être prises. Elles peuvent être pécuniaires, pour un montant qui varie selon que l'éditeur n'aura rien fait ou aura tenté d'installer un système. Les fournisseurs d'accès à internet reçoivent en parallèle la notification de bloquer le site dans les quarante-huit heures tandis que les moteurs de recherche ont deux jours pour déréférencer.

La procédure me paraît équilibrée. Je comprends votre volonté d'aller encore plus vite mais prenons garde à ne pas bafouer le principe du contradictoire. Avis défavorable.