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Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

En proposant cet amendement, vous vous mettez du côté des éditeurs de sites pornographiques dont vous tenez à assurer « l'information complète ». Je ne tiens pas particulièrement à faire de la pédagogie avec les éditeurs de sites pornographiques. Cela fait plusieurs années qu'ils sont censés prendre les mesures adaptées pour se conformer à une loi qu'ils connaissent parfaitement et qu'ils savent fort bien contourner ! Je n'ai aucun doute qu'ils témoignent d'un grand intérêt pour les dispositions que nous votons. Nul n'est censé ignorer la loi. Avis défavorable.

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