Intervention de Erwan Balanant

L'article 2 répond aux préoccupations que nous avons exprimées en commission spéciale. Plusieurs d'entre nous ont craint que des pouvoirs excessifs soient confiés à l'Arcom, et que le référentiel ne soit pas suffisamment contraignant au regard de la loi et de l'article 227-24 du code pénal. Le dispositif auquel nous avons abouti me semble efficace. Il permettra, d'une part, de prononcer des sanctions administratives et financières, et d'autre part, d'appliquer les sanctions prévues par le code pénal. Que pourrions-nous faire de mieux ? Le dispositif sera-t-il suffisamment efficace et opérant ? L'expérience le montrera.

Depuis le début de nos débats, je suis assez étonné par votre manque de volonté – je vous l'ai dit, monsieur Kerbrat, ainsi qu'à vous, chers collègues de la NUPES –, voire par votre vision très libérale du sujet. C'est surprenant.